Réagir vite lorsqu'une menace apparaît
Face au terrorisme, à une menace grave ou à une préparation de violence, la qualité de la réponse dépend notamment de la circulation des informations.
Une alerte sérieuse peut perdre toute son utilité si elle reste bloquée entre plusieurs services ou si personne n'est clairement chargé de son suivi.
Nous renforcerons le renseignement territorial et la coordination des services.
Chaque signal crédible devra être évalué, confié à un responsable identifié et faire l'objet d'une décision adaptée au danger.
Les menaces imminentes appelleront une réponse immédiate.
Nous préparerons également plus tôt le suivi des personnes présentant des risques sérieux à leur sortie de détention, afin d'éviter toute interruption de surveillance.
Les enseignants, soignants, élus, magistrats et autres personnes menacées en raison de leurs fonctions publiques pourront bénéficier d'une protection adaptée, concernant leur lieu de travail, leur domicile, leurs déplacements et leur famille.
L'évaluation du danger reposera sur des comportements et des indices objectifs, jamais sur la seule origine, la religion ou l'expression d'une opinion légale.
Renforcer la capacité de réponse aux attaques graves
Nous améliorerons la formation et les équipements des premiers intervenants, ainsi que la coordination entre les unités spécialisées.
Les exercices devront préparer plusieurs situations possibles : attaques simultanées, violences de masse, drones ou menaces impliquant des substances dangereuses.
Les outils numériques pourront contribuer à détecter des signaux, mais aucune mesure coercitive ne devra reposer uniquement sur une décision algorithmique.
Le contrôle indépendant des dispositifs de renseignement et les voies de recours seront préservés.
Distinguer manifestation et violence organisée
La liberté de manifester est fondamentale.
Elle ne doit pas être confondue avec les violences commises lors d'émeutes ou de rassemblements détournés par des groupes cherchant à détruire, piller ou attaquer les forces de l'ordre.
Nous renforcerons les capacités de réaction dans les premières heures des troubles graves.
Des réserves mobiles pourront être concentrées rapidement, avec un commandement clair et une coordination entre maintien de l'ordre, secours et enquête judiciaire.
Les violences devront pouvoir être documentées afin d'identifier leurs auteurs et de permettre leur jugement.
L'usage de la force devra rester nécessaire, proportionné et contrôlable.
Des réponses adaptées aux crises urbaines graves
Nous créerons un cadre juridique permettant de prendre rapidement, dans les situations de crise urbaine grave, des mesures locales temporaires et ciblées.
Elles pourront concerner certains déplacements, rassemblements, matériels dangereux ou lieux utilisés pour organiser les violences.
Ces mesures devront être motivées, limitées dans le temps et soumises à des possibilités de recours.
Nous renforcerons également les sanctions liées à la dissimulation intentionnelle du visage dans certaines situations de violence, avec protection des motifs légitimes.
Les images pourront être exploitées après les faits sous contrôle juridique strict pour identifier les auteurs de violences graves.
La reconnaissance faciale en temps réel dans les foules ne fait pas partie des mesures adoptées à ce stade.
Enfin, après une crise majeure, une présence durable devra permettre de protéger les habitants, de poursuivre les enquêtes et d'empêcher la reprise des violences.