Programme intégral · Sécurité et justice · Section 4.4

Protéger les lanceurs d'alerte et les témoins menacés, lutter contre la corruption

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Témoigner contre un réseau criminel peut bouleverser une vie entière

Une personne qui accepte de témoigner contre une organisation criminelle peut s'exposer, ainsi que sa famille, à des menaces particulièrement graves.

Il peut devenir nécessaire de changer de domicile, d'activité professionnelle, voire d'identité.

Nous voulons que les dispositifs de protection soient capables de répondre à ces situations.

Lorsqu'une menace grave sera signalée, son évaluation et la décision de protection devront intervenir sous vingt-quatre heures.

Une mise à l'abri ou un relogement devra pouvoir être organisé sous soixante-douze heures lorsque le danger l'exige.

La protection pourra couvrir le logement, les soins, les besoins familiaux, l'accompagnement psychologique et la reconversion professionnelle.

Dans les situations où le changement d'identité ou la rupture avec la vie antérieure entraîne une perte irréversible de carrière et de revenus, une pension durable pourra être garantie, selon les ressources retrouvées.

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Protéger les informations les plus sensibles

Un dispositif de protection perd toute son efficacité si l'identité ou la localisation d'une personne protégée peut être consultée ou divulguée abusivement.

Nous limiterons strictement les accès aux données sensibles, avec une traçabilité des consultations et des contrôles renforcés.

Les divulgations volontaires au profit des réseaux criminels feront l'objet de sanctions particulièrement sévères.

Lorsque ces fuites entraînent des violences graves ou la mort, les peines encourues seront aggravées.

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Ne pas abandonner les lanceurs d'alerte après leurs révélations

Un lanceur d'alerte peut perdre son emploi, subir des pressions ou voir sa carrière durablement compromise après avoir signalé des faits graves.

La protection ne doit donc pas se limiter à quelques formalités juridiques.

Lorsqu'une alerte répond aux conditions légales et expose son auteur à des représailles, la puissance publique devra organiser son accompagnement.

Un interlocuteur unique coordonnera les aides juridiques, professionnelles, matérielles et psychologiques nécessaires.

Une continuité temporaire de revenus pourra être assurée lorsque les représailles provoquent une perte de ressources.

Les préjudices durables reconnus devront pouvoir être réparés.

L'accompagnement pourra se poursuivre lorsque les conséquences professionnelles subsistent, y compris après la fin de la procédure judiciaire.

Ces protections ne constitueront pas une immunité générale et ne couvriront pas les dénonciations sciemment mensongères.

Les modalités financières et certaines situations particulièrement sensibles devront encore être expertisées.