Une information fausse peut désormais toucher des millions de personnes en quelques heures
La circulation de l'information a été profondément transformée par les plateformes numériques.
Une vidéo peut être diffusée auprès d'un public considérable sans passer par un média traditionnel.
Cette évolution offre des possibilités démocratiques importantes.
Des citoyens peuvent témoigner, publier des enquêtes, contester des affirmations ou participer à des débats auparavant difficiles d'accès.
Mais elle facilite également certaines manipulations.
Un extrait vidéo peut être volontairement déformé.
Une image peut être sortie de son contexte.
Des milliers de comptes artificiels peuvent amplifier simultanément un même message.
L'intelligence artificielle permet désormais de produire des contenus particulièrement convaincants, y compris des voix et des images imitant des personnes réelles.
En période électorale, ces manipulations peuvent avoir des conséquences importantes.
Nous voulons donc protéger le débat démocratique.
Mais nous refusons une solution qui consisterait à donner au gouvernement le pouvoir de déterminer officiellement quelles opinions sont vraies ou fausses.
La liberté d'expression comprend le droit de se tromper, de défendre des positions minoritaires et de critiquer les institutions.
Il faut donc distinguer les opinions, même contestables, des opérations organisées de manipulation et des contenus trompeurs qui violent la loi.
Détecter les ingérences étrangères sans surveiller les opinions ordinaires
Nous conserverons VIGINUM comme service chargé de détecter et d'analyser les opérations numériques d'ingérence étrangère.
Son travail devra contribuer à identifier les campagnes coordonnées visant à manipuler le débat public.
Nous voulons renforcer particulièrement cette vigilance pendant les périodes électorales.
Lorsqu'une opération hostile est identifiée avec un niveau de certitude suffisant, les citoyens devront pouvoir être informés rapidement.
Les candidats directement visés devront également pouvoir recevoir une alerte adaptée.
Mais il faudra distinguer les opérations organisées des prises de position individuelles.
Un citoyen qui s'exprime sous pseudonyme ne participe pas nécessairement à une manipulation.
Une personne vivant à l'étranger peut légitimement avoir une opinion sur la politique française.
Nous voulons protéger cette liberté.
La vigilance doit viser les réseaux coordonnés inauthentiques, les campagnes artificiellement amplifiées et les ingérences organisées, dans le cadre légal et européen applicable.
Rendre visible l'influence politique rémunérée
L'expression politique sur Internet peut être spontanée.
Elle peut également faire l'objet de prestations rémunérées, d'opérations publicitaires ou de campagnes organisées par des acteurs disposant de moyens financiers importants.
Nous voulons que cette distinction soit visible.
Lorsqu'un contenu politique est rémunéré dans des conditions relevant des règles électorales, cette rémunération et son origine devront pouvoir être identifiées.
Les influenceurs rémunérés et les structures intervenant dans les campagnes devront respecter les obligations de transparence applicables.
Les dépenses devront être articulées avec le contrôle des comptes de campagne.
Mais nous ne soumettrons pas l'expression spontanée des citoyens à une obligation générale de déclaration.
Un particulier doit rester libre de publier un message politique sans devoir signaler son opinion à une autorité publique.
Identifier clairement les contenus électoraux trompeurs produits par intelligence artificielle
L'intelligence artificielle permet désormais d'imiter de manière convaincante la voix ou l'apparence d'une personne.
Pendant une campagne électorale, une vidéo pourrait ainsi présenter un candidat prononçant des paroles qu'il n'a jamais tenues.
Nous voulons que les contenus représentant des personnes réelles et générés ou substantiellement manipulés par intelligence artificielle soient clairement identifiables lorsqu'ils circulent dans le contexte électoral.
Cette obligation devra s'articuler avec les règles européennes de transparence déjà applicables.
Les usurpations trompeuses illicites devront pouvoir faire l'objet de procédures judiciaires très rapides.
Mais nous préserverons la satire et la caricature.
Une parodie clairement identifiable ne doit pas être assimilée automatiquement à une tentative frauduleuse de tromper les électeurs.
La réponse juridique devra dépendre du contenu, du contexte et des conditions de diffusion.
Nous ne créerons pas une réglementation nationale parallèle aux textes européens sur l'intelligence artificielle et les services numériques.
Des sondages politiques plus transparents
Les sondages occupent une place importante dans le débat public.
Ils peuvent informer sur les évolutions de l'opinion.
Mais leurs résultats dépendent des méthodes utilisées, des questions posées, des échantillons et des corrections statistiques appliquées.
Nous voulons renforcer la transparence sur ces éléments.
Les informations importantes concernant le commanditaire, le questionnaire, l'échantillon, la méthode et les redressements devront être accessibles.
Cela ne signifie pas que les sondages seront interdits ou contrôlés politiquement avant leur publication.
Il s'agit de permettre aux citoyens de mieux comprendre ce qu'ils mesurent et quelles sont leurs limites.
Le dispositif officiel éventuellement utilisé pour la qualification à l'élection présidentielle sera distinct des sondages de presse et soumis à ses propres garanties.
Faire du service public une force de vérification capable de toucher les nouvelles générations
Nous voulons aller plus loin que la simple publication de démentis institutionnels.
Une information trompeuse peut être courte, spectaculaire et facile à partager.
Une vérification rigoureuse, mais publiée tardivement dans un format peu accessible, risque de ne toucher qu'une faible partie des personnes qui ont vu le contenu initial.
Nous voulons donc faire de l'audiovisuel public une véritable force de riposte éditoriale face aux manipulations de l'information.
Cette évolution reposera sur le renforcement et la coordination des équipes existantes de vérification des faits, d'investigation numérique et d'enquête en sources ouvertes.
Nous ne créerons pas une nouvelle autorité nationale.
Nous voulons une rédaction numérique composée de journalistes, d'enquêteurs et de créateurs capables de produire des contenus adaptés aux plateformes réellement utilisées par les citoyens.
Sur YouTube, Instagram, TikTok ou les autres services numériques, les formats devront pouvoir être courts, rythmés et accessibles.
Les journalistes pourront s'adresser directement au public, montrer des documents, reconstituer une manipulation ou expliquer comment une fausse information a été produite.
L'humour, la narration et les codes des plateformes pourront être utilisés lorsque cela renforce la compréhension.
Nous voulons que le service public soit capable de faire le buzz avec le vrai.
Une information attractive, sans dissimuler son origine
Nous ne voulons pas imposer à ces contenus une présentation institutionnelle lourde qui les rendrait peu attractifs.
Les journalistes et créateurs devront disposer d'une véritable liberté de ton et de format.
Mais l'origine publique des contenus devra toujours être clairement identifiable.
Il ne s'agira pas de créer de faux comptes présentés comme indépendants pour faire circuler discrètement une communication officielle.
Les équipes devront pouvoir recruter ou contractualiser avec des créateurs disposant des compétences nécessaires.
Leurs enquêtes pourront notamment consister à vérifier une vidéo, identifier une manipulation statistique, reconstituer un deepfake ou expliquer le fonctionnement d'une campagne artificielle de faux comptes.
L'objectif sera de produire rapidement une information compréhensible, rigoureuse et suffisamment attractive pour atteindre le public concerné.
Une indépendance totale à l'égard du gouvernement
Cette force éditoriale devra disposer de garanties d'indépendance.
Elle devra pouvoir vérifier les affirmations du gouvernement.
Elle devra également pouvoir enquêter sur des erreurs ou des manipulations provenant de l'audiovisuel public lui-même.
Les méthodes devront être publiées.
Les sources communicables devront pouvoir être consultées.
Les corrections devront être visibles.
VIGINUM conservera sa mission de détection des opérations d'ingérence étrangère.
Mais il ne donnera pas d'instructions éditoriales aux journalistes.
La rédaction restera libre de choisir les sujets qu'elle traite et la manière dont elle les présente.
Surtout, cette force n'aura aucun pouvoir de censure, de retrait de contenu ou de sanction.
Elle ne sera pas chargée de définir une vérité officielle.
Elle devra convaincre par les faits, les preuves et la qualité du travail journalistique.
Sa montée en puissance sera financée dans l'enveloppe globale de l'audiovisuel public, par réorganisation et réallocation des moyens disponibles.
Nous ne lui attribuons pas un nouveau financement budgétaire autonome.
Une réponse démocratique plutôt qu'un contrôle général d'Internet
Les opérations criminelles, les menaces, les usurpations illicites et les cyberattaques continueront de relever des autorités judiciaires et des services compétents.
Les obligations techniques des plateformes, les recours des utilisateurs et les règles européennes de modération seront traités dans notre politique numérique.
L'éducation des élèves à la vérification des sources, aux images manipulées et au fonctionnement des algorithmes relèvera de notre politique éducative.
Nous voulons donc éviter de multiplier les dispositifs parallèles.
La protection de l'information démocratique ne nécessite ni ministère de la vérité ni police générale des opinions.
Nous voulons que les manipulations puissent être détectées, expliquées et combattues efficacement, tout en préservant une liberté d'expression qui demeure indispensable à la démocratie.