Programme intégral · Familles et solidarités · Section 13.7

Favoriser le maintien à domicile et mieux accompagner la perte d'autonomie

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Vieillir chez soi doit rester possible lorsque c'est souhaité et adapté

Pour beaucoup de personnes âgées, le domicile représente bien davantage qu'un logement.

C'est le lieu où elles ont vécu pendant des années, parfois des décennies.

Elles y connaissent leur environnement, leurs voisins, leurs habitudes et leurs repères.

Lorsqu'une perte d'autonomie apparaît, beaucoup souhaitent donc continuer à vivre chez elles.

Ce souhait doit être pris au sérieux.

Mais le maintien à domicile peut devenir difficile.

Il peut falloir une aide pour se lever, se laver, préparer les repas, entretenir le logement ou accomplir certains déplacements.

Les besoins peuvent augmenter progressivement.

Et lorsqu'une personne vit seule ou que ses proches habitent loin, organiser ces interventions peut devenir particulièrement compliqué.

Nous voulons faire du maintien à domicile la solution prioritaire lorsque la personne le souhaite et que cette solution reste adaptée à sa santé, à sa sécurité et à son environnement.

Mais nous refusons d'en faire une obligation.

Une personne ne doit pas être maintenue à domicile à tout prix lorsque l'isolement, l'absence d'aide suffisante ou l'évolution de son état rendent cette solution dangereuse.

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Un plan d'aide doit correspondre à des interventions réelles

Aujourd'hui, une personne peut bénéficier d'un plan d'aide dont l'application se révèle difficile.

Des heures d'intervention peuvent être reconnues, mais les services disponibles ne disposent pas toujours du personnel nécessaire.

Les interventions peuvent être irrégulières ou insuffisamment coordonnées.

La famille se retrouve alors obligée de compenser elle-même les manques.

Nous voulons donc passer d'un droit théorique à une réponse effective.

Lorsque le service initialement prévu ne peut pas intervenir, les acteurs compétents devront rechercher une solution adaptée.

Il pourra s'agir d'un autre prestataire, d'une organisation provisoire ou d'une réponse différente correspondant aux besoins.

Lorsqu'une situation se dégrade brutalement, une continuité temporaire devra pouvoir être organisée pendant la recherche d'une solution durable.

Les responsabilités devront être identifiées.

Une personne âgée et sa famille ne doivent pas devoir contacter successivement plusieurs organismes sans savoir lequel est chargé de résoudre le problème.

Mais nous ne fixerons pas un nombre national uniforme d'heures d'aide selon chaque niveau de perte d'autonomie.

Deux personnes présentant un degré comparable de dépendance peuvent avoir des besoins différents selon leur logement, leur environnement, leurs capacités et leur situation familiale.

Les plans d'aide devront donc conserver une part d'appréciation individualisée.

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Réduire le reste à charge selon les ressources

La perte d'autonomie peut entraîner des dépenses importantes.

Ces dépenses ne doivent pas conduire une personne âgée à consacrer la totalité de ses revenus aux aides indispensables.

Nous voulons donc créer un bouclier dépendance universel et progressif.

Le principe est de garantir une protection accessible à toute personne confrontée à une perte d'autonomie reconnue, tout en modulant la solidarité financière selon les besoins et les ressources.

Les ménages modestes et moyens devront bénéficier de la protection la plus importante.

Les ménages plus aisés continueront à participer au financement de leur accompagnement.

Nous ne voulons pas instaurer la gratuité générale de tous les services de dépendance, indépendamment des revenus.

Une telle mesure représenterait un coût très élevé et ferait supporter à la collectivité des dépenses que certains ménages sont en mesure de financer.

En revanche, nous voulons que la participation demandée reste proportionnée et prévisible.

Les règles devront également protéger le niveau de vie du conjoint.

La perte d'autonomie d'un membre du couple ne doit pas conduire automatiquement l'autre à une précarité durable.

Les barèmes précis de reste à charge et le traitement des revenus du couple devront être établis avant l'entrée en vigueur des nouvelles garanties.

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Des solutions intermédiaires entre le domicile isolé et l'EHPAD

Le maintien dans son logement habituel et l'entrée dans un EHPAD ne doivent pas être les deux seules possibilités.

Certaines personnes n'ont pas besoin d'un établissement médicalisé, mais ne peuvent plus vivre seules dans leur habitation actuelle.

D'autres souhaitent disposer d'un logement indépendant tout en bénéficiant d'une présence ou de services à proximité.

Nous voulons donc favoriser les formes d'habitat accompagné, les résidences autonomie et les petites unités adaptées lorsque ces solutions correspondent aux besoins.

Elles peuvent permettre de conserver davantage d'indépendance tout en réduisant l'isolement.

Mais ces solutions ne remplacent pas les établissements médicalisés pour les personnes dont l'état exige une surveillance ou des soins importants.

L'objectif est de proposer un éventail de réponses plutôt que d'imposer un parcours identique à tous.

Les adaptations matérielles des logements devront être coordonnées avec les politiques du logement et du handicap déjà prévues.

Elles ne seront pas financées une seconde fois dans ce chapitre.

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Des professionnels disponibles et reconnus

Le maintien à domicile dépend directement de la disponibilité des professionnels.

Les métiers de l'aide à domicile sont exigeants.

Ils impliquent parfois des déplacements nombreux, des horaires fractionnés, des interventions physiques difficiles et des responsabilités importantes.

Nous voulons améliorer leur attractivité.

Cela supposera d'agir sur les rémunérations lorsque les pénuries le justifient, mais aussi sur les conditions de travail, les déplacements, les formations et les possibilités d'évolution professionnelle.

Les besoins devront être programmés par territoire et par métier.

Nous ne fixerons pas un objectif national artificiel de recrutements qui ignorerait les capacités réelles de formation et les différences entre territoires.

Les moyens devront être concentrés là où les besoins sont les plus importants et où les difficultés d'accès aux services sont démontrées.

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Une montée en charge financière progressive

Nous consacrerons à la dépendance une enveloppe supplémentaire atteignant 4 milliards d'euros de dépenses annuelles à l'horizon 2032.

Cette enveloppe couvre l'ensemble de notre politique du grand âge : maintien à domicile, réduction des restes à charge, accompagnement, professionnels, qualité des établissements et soutien aux aidants.

Elle ne constitue donc pas un financement réservé au seul maintien à domicile.

La montée en charge retenue est progressive :

  • 1 milliard d'euros de dépenses nouvelles annuelles en 2028 ;
  • 2 milliards en 2029 ;
  • 2,8 milliards en 2030 ;
  • 3,5 milliards en 2031 ;
  • 4 milliards en 2032.

Cette trajectoire devra être respectée lors de la définition des droits et du développement des capacités.

Les dépenses relèveront de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, distincte du financement des retraites.

Le financement permanent sera organisé dans le cadre du bouclage fiscal général de notre programme, sans créer de taxe dépendance autonome.

Les recettes générales déjà retenues ne devront pas être comptabilisées une seconde fois.

Les départements devront bénéficier du financement nécessaire lorsque de nouvelles obligations nationales leur imposent des charges supplémentaires.

Notre objectif est qu'une personne puisse continuer à vivre chez elle aussi longtemps que cela correspond à son souhait et à son intérêt, avec des aides réellement disponibles et un coût supportable.