Programme intégral · Chapitre 07 / 20 · Entreprises et économie

Réformer la fiscalité des entreprises, recentrer les aides publiques et favoriser le développement économique

Une entreprise doit pouvoir naître, grandir, investir et créer des emplois. Mais l'argent public qui lui est accordé doit avoir une véritable utilité.

Notre économie repose sur des entreprises très différentes.

Il y a les artisans, les commerçants, les petites entreprises familiales, les sociétés industrielles, les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes internationaux.

Elles n'ont ni les mêmes moyens, ni les mêmes besoins, ni les mêmes possibilités de financement.

Pourtant, certains dispositifs publics leur accordent des avantages sans toujours tenir suffisamment compte de ces différences.

Des aides sont parfois versées à des entreprises qui auraient réalisé leurs investissements même sans soutien public.

D'autres entreprises, notamment les plus petites, rencontrent de véritables difficultés pour financer une innovation, recruter ou franchir une étape importante de leur développement.

Nous voulons revoir cette organisation.

Il ne s'agit pas de considérer que toute aide aux entreprises est inutile.

Dans certains domaines, le soutien public est indispensable pour faire émerger une technologie, préserver une capacité industrielle stratégique ou permettre à une entreprise de surmonter un risque qu'aucun financeur privé n'accepte de prendre seul.

Mais nous voulons que ces interventions soient justifiées, transparentes et évaluées.

L'objectif est de réserver l'argent public aux situations dans lesquelles il permet réellement de créer une activité, une capacité ou un investissement qui n'aurait pas existé dans les mêmes conditions.

Cette exigence s'accompagnera d'une simplification des règles, d'un meilleur accès au financement et d'une politique économique attentive au développement de nos entreprises.

Des entreprises capables de se développer, des aides publiques qui produisent des résultats

La France a besoin d'entreprises compétitives, d'investissements productifs et d'emplois durables.

Mais elle a aussi besoin de finances publiques maîtrisées.

Nos réformes poursuivent donc deux objectifs complémentaires : demander aux entreprises concernées leur contribution au redressement national et concentrer les soutiens publics sur les situations dans lesquelles ils présentent une véritable utilité.

Nous voulons simplifier les règles, faciliter la croissance des PME, soutenir les activités stratégiques et garantir une concurrence équitable.

Ces choix devront être évalués en tenant compte de leurs conséquences réelles.

L'enjeu n'est pas de distribuer le plus d'aides possible, mais d'utiliser efficacement les ressources disponibles pour soutenir une économie capable de se développer durablement.