Programme intégral · Chapitre 15 / 20 · Territoires et services publics

Renforcer les services publics de proximité, réduire les inégalités territoriales et développer le tourisme

Vivre en France ne signifie pas rencontrer partout les mêmes difficultés.

Dans une grande ville, les habitants peuvent disposer de nombreux services à proximité, mais subir des embouteillages, des loyers élevés et des équipements publics saturés.

Dans une commune rurale, le logement peut être plus accessible et le cadre de vie agréable, mais il faut parfois parcourir de longues distances pour consulter un spécialiste, accomplir une démarche ou accéder à certains services.

Dans une petite ville, la fermeture d'un établissement public ou la disparition de plusieurs commerces peut fragiliser l'ensemble du centre-ville.

Et dans les territoires d'outre-mer, l'éloignement, l'insularité, les contraintes géographiques et certaines difficultés économiques ou sociales rendent parfois l'accès aux services essentiels particulièrement compliqué.

Ces différences ne sont pas toutes des injustices.

Il est normal que les services et les infrastructures soient organisés différemment selon la population, les distances et les besoins.

En revanche, il n'est pas normal qu'un citoyen soit durablement privé d'un droit essentiel simplement parce qu'il habite dans un territoire moins peuplé ou plus éloigné.

Nous voulons donc faire de l'égalité territoriale une exigence concrète.

Mais nous ne pensons pas que cette égalité passe par la multiplication des bâtiments administratifs, la création de nouvelles collectivités ou le maintien systématique de toutes les implantations existantes.

Un service public ne remplit pas sa mission simplement parce qu'une plaque est apposée sur la façade d'un bâtiment.

Il doit être accessible, répondre aux demandes et apporter une solution réelle.

Notre politique territoriale reposera sur trois ambitions complémentaires.

La première sera de garantir aux Français un accès effectif aux services essentiels, quelle que soit leur commune de résidence.

La deuxième sera de rendre notre organisation territoriale plus simple, plus responsable et moins coûteuse, sans faire disparaître les collectivités qui jouent un rôle indispensable dans la vie quotidienne.

La troisième sera de mieux valoriser les atouts économiques de nos territoires, notamment grâce au tourisme, qui constitue une activité majeure pour de nombreuses communes, entreprises et familles.

Nous accorderons également une attention spécifique aux outre-mer, dont les difficultés ne peuvent pas toujours être traitées par les mêmes politiques que dans l'Hexagone.

Notre objectif est que chaque territoire puisse se développer selon ses caractéristiques, que les habitants disposent de droits réellement accessibles et que l'argent public soit utilisé là où il apporte le plus de valeur.

Des territoires plus autonomes, des services plus accessibles et un développement mieux partagé

La France possède une diversité territoriale considérable.

Cette diversité représente une richesse.

Mais elle peut également produire des inégalités lorsque les services publics, les ressources économiques et les possibilités de déplacement sont trop éloignés des besoins.

Nous voulons donc construire une politique territoriale fondée sur la proximité, la responsabilité et les résultats.

Cela signifie garantir les droits essentiels sans imposer partout les mêmes équipements.

Cela signifie préserver les communes, les départements et les régions, tout en clarifiant leurs responsabilités.

Cela signifie réduire les dépenses administratives réellement inutiles, sans prétendre que la suppression d'un niveau de collectivité ferait automatiquement disparaître ses missions.

Cela signifie également mieux valoriser les atouts touristiques de notre pays, en recherchant davantage de qualité et de valeur économique plutôt qu'une fréquentation maximale à tout prix.

Enfin, cela signifie traiter les outre-mer comme des territoires français à part entière, dont les besoins particuliers justifient des politiques adaptées.

Une organisation territoriale plus responsable

Nous voulons que chaque collectivité dispose de responsabilités suffisamment claires.

Les communes conserveront leur rôle de proximité.

Les intercommunalités permettront d'organiser les services nécessitant une coopération.

Les départements assureront notamment les grandes politiques sociales et les équipements relevant de leurs compétences.

Les régions continueront à préparer le développement économique, les formations, les transports et les investissements structurants.

Mais les responsabilités devront être mieux réparties.

Les transferts de compétences devront être accompagnés des moyens nécessaires.

Et les doublons administratifs devront être réellement supprimés lorsque les missions ont été réorganisées.

Un effort d'économies limité à ce qui peut être démontré

Notre programme retient une économie annuelle centrale de 600 millions d'euros à l'horizon 2032 au titre de la rationalisation des dépenses propres aux collectivités.

Cette économie est déjà intégrée au bouclage financier.

Elle ne sera pas ajoutée une seconde fois aux économies générales de fonctionnement de l'État ou aux réductions d'effectifs publics.

Les dépenses temporaires de réorganisation devront être identifiées.

Le tourisme ne crée pas, à ce stade, de nouvelle dépense permanente structurelle autonome.

Les dépenses de promotion, d'accompagnement et d'observation devront être réalisées dans les moyens existants ou dans les politiques sectorielles déjà financées.

Les économies fiscales issues de notre réforme de la TVA applicable aux hôtels et campings relèvent du bouclage fiscal général.

Leur rendement devra être expertisé et les interactions avec le taux normal de 21 % neutralisées pour éviter les doubles comptes.

Les outre-mer ne créent pas non plus une seconde enveloppe globale venant financer des mesures déjà prévues dans les politiques nationales.

Les interventions supplémentaires éventuelles devront répondre à des surcoûts spécifiques démontrés et disposer d'un financement identifié.

Une politique évaluée selon la vie quotidienne

Nous voulons que les habitants puissent constater concrètement les progrès.

Les démarches administratives doivent devenir plus simples.

Les services essentiels doivent être réellement accessibles.

Les communes doivent pouvoir préparer leurs projets avec moins de procédures inutiles.

Les collectivités doivent disposer de ressources plus prévisibles.

Les dépenses administratives doivent être réduites lorsqu'elles n'apportent aucun service supplémentaire.

Les activités touristiques doivent créer davantage de valeur sans dégrader durablement les territoires qui les accueillent.

Et les habitants des outre-mer doivent constater des améliorations réelles sur les prix, les services, l'emploi et les infrastructures essentielles.

Nous ne promettons pas que tous les territoires disposeront des mêmes équipements, des mêmes coûts ou des mêmes possibilités économiques.

Ce serait nier les différences de géographie, de population et de ressources.

Mais nous considérons que chaque citoyen doit pouvoir accéder à ses droits et disposer de perspectives de vie dignes, quel que soit son territoire.

Notre ambition est une France dans laquelle la diversité des territoires reste une richesse, sans devenir une justification permanente des inégalités d'accès aux services, des lourdeurs administratives ou des difficultés économiques.